Primes de régimes d’assurance-maladie et impôt-santé, par province, 2020
Auparavant, la plupart des Canadiens payaient une prime pour avoir droit à l’assurance-maladie de base. Cela a pris fin en janvier 2020, lorsque cette prime a été éliminée en Colombie-Britannique. Toutes les provinces canadiennes ont plutôt institué un impôt-santé des employeurs, un impôt individuel en fonction du revenu, ou le financement d’une assurance-maladie par le biais des impôts.
Voici un bref résumé par province :
Colombie-Britannique
• Le gouvernement néo-démocrate a supprimé les primes mensuelles d’assurance-maladie des particuliers et des familles.
• Il a institué un impôt-santé des employeurs pour les organismes dont la masse salariale annuelle est de 500 000 $ ou plus, ou de 1,5 million de dollars pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.
• Avant l’élimination des primes, le SCFP payait des primes au nom des employés en Colombie-Britannique; ces paiements constituaient un avantage imposable à déclarer dans les revenus.
Alberta
• Les primes ont été éliminées en 2009; elles sont financées par les impôts.
Saskatchewan
• Il n’y a pas de primes ni d’impôt-santé des employeurs; le régime est financé par les impôts.
Manitoba
• Il n’y a pas de primes pour les services de santé indemnisés.
• Il y a un prélèvement fiscal pour la santé et l’éducation postsecondaire chez les employeurs dont la masse salariale dépasse 1,25 million de dollars par année.
Ontario
• La contribution-santé de l’Ontario est payée par le biais de l’impôt sur le revenu des particuliers dont le revenu imposable est supérieur à 20 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 900 $.
• Si la prime payée est remboursée par l’employeur, elle est considérée comme un avantage imposable.
• L’impôt-santé des employeurs s’applique pour les organismes dont la masse salariale est de plus de 490 000 $ par année.
Québec
• Il n’y a pas de primes pour les services de santé indemnisés.
• Les employeurs contribuent au Fonds des services de santé; les taux varient en fonction de la masse salariale et du secteur.
Nouveau-Brunswick
• Il n’y a pas de primes pour les services de santé indemnisés; le régime est financé par les impôts.
Nouvelle-Écosse
• Il n’y a pas de primes pour les services de santé indemnisés; le régime est financé par les impôts.
Île-du-Prince-Édouard
• Il n’y a pas de primes pour les services de santé indemnisés; le régime est financé par les impôts.
Terre-Neuve-et-Labrador
• Il n’y a pas de primes pour les services de santé indemnisés; le régime est financé par les impôts.
• Il y a un prélèvement fiscal pour la santé et l’éducation postsecondaire chez les employeurs dont la masse salariale dépasse 1,3 million de dollars.